Un nouveau titulaire peut-il transporter des passagers en voiture ?

Oui. Dans le texte italien en vigueur de l’article 117, il n’y a pas d’interdiction générale de transporter des passagers fondée uniquement sur le fait d’être un nouveau titulaire du permis, ni d’interdiction nationale liée à l’heure. Les places homologuées, les ceintures et les règles applicables aux enfants restent obligatoires. Ne confondez pas une proposition de réforme avec une règle déjà en vigueur.

Ce que prévoit le texte en vigueur

L’article 117 du Code de la route italien fixe des limites de vitesse pour les titulaires de certaines catégories pendant trois ans. Pour le permis B, il prévoit aussi des limites de puissance selon la date de délivrance. Le texte en vigueur consulté ne pose pas de plafond général du nombre ou de l’heure des passagers au seul motif que le conducteur vient d’obtenir son permis. Un titulaire du permis B peut donc transporter des passagers aux places disponibles si les règles ordinaires sont respectées.

Cela ne signifie pas que toute configuration soit permise. Le nombre de personnes ne peut dépasser les places prévues sur le document du véhicule ; les passagers doivent utiliser les ceintures, et les enfants doivent être attachés avec les dispositifs prévus par l’article 172. Il faut aussi respecter une éventuelle restriction inscrite sur le permis, ainsi que les règles propres au véhicule. Une restriction particulière ne devient pas une interdiction générale pour tous les nouveaux titulaires.

Distinguer une proposition d’une loi en vigueur

Des articles ou annonces peuvent évoquer des projets visant à limiter les passagers ou la conduite nocturne. Un projet, un amendement ou une déclaration ne modifie pas à lui seul le Code. Pour qu’une nouvelle obligation s’applique, il faut vérifier l’acte adopté, sa publication officielle, son entrée en vigueur et les éventuelles dispositions transitoires.

Pour un trajet concret, consultez la version en vigueur de l’article 117 sur Normattiva et les règles générales concernant le véhicule. Si une nouvelle loi entre en vigueur, sa date d’effet compte. La distinction est particulièrement utile lorsque les limites de puissance ont changé : les permis B délivrés depuis le 14 décembre 2024 relèvent d’un régime nouveau de trois ans, tandis que la règle antérieure concernait les permis délivrés avant cette date.

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