Points et sanctions
Permis suspendu : comment savoir quand reprendre le volant ?
Vous pouvez reconduire seulement après la fin de la période fixée par l’arrêté et la restitution du permis selon la procédure applicable.
La date à laquelle vous pouvez reprendre le volant dépend de l’arrêté de suspension reçu. L’article 218 prévoit que le préfet fixe la durée et restitue le permis à la fin de la période. Ne conduisez pas avant cette date et ne vous fiez pas à un souvenir approximatif : vérifiez l’arrêté et confirmez que le document a été rendu.
Lisez l’arrêté qui fixe la durée
La suspension est une sanction accessoire prévue par le Code de la route italien. Après le retrait du permis, le préfet rend un arrêté qui indique la durée de la suspension ; la période concrète dépend de la règle applicable et des circonstances. Le procès-verbal, l’arrêté et sa notification sont donc les documents à vérifier : il n’existe pas une date unique pour toutes les suspensions.
L’article 218 prévoit que le préfet restitue le permis à la fin de la période fixée. La reprise de la conduite dépend de la fin effective de la mesure et de la procédure applicable au document. Si la notification n’est pas claire, contactez l’autorité mentionnée dans l’arrêté avant de reprendre le volant.
Ne confondez pas la fin du délai et le retrait du document
Le fait que le nombre de jours que vous aviez calculé soit écoulé ne prouve pas à lui seul que le permis est de nouveau disponible. Vérifiez la date de départ indiquée dans l’arrêté, les éventuelles notifications ultérieures et les consignes de restitution. Un permis de conduire provisoire ne peut être accordé que sous certaines conditions et doit faire l’objet d’une autorisation explicite ; il n’est pas implicite dans la suspension.
Par exemple, si l’arrêté fixe la fin de la suspension au 20 du mois, ne conduisez pas avant cette date. Si le document doit ensuite être retiré auprès d’un service ou restitué selon une procédure, effectuez cette démarche et gardez-en la preuve. Conduire pendant la suspension ou hors des limites d’une autorisation peut entraîner d’autres conséquences.
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Questions fréquentes
Puis-je conduire dès que les jours indiqués dans le procès-verbal sont passés ?
Vérifiez l’arrêté préfectoral, la date réelle de fin et la restitution du document selon la procédure applicable.
Le permis est-il rendu automatiquement ?
L’article 218 prévoit la restitution à la fin de la suspension, mais suivez les indications de l’autorité et confirmez que le document est disponible.