Renouveler le permis
Mon permis expire pendant l’attente de la Commission médicale : puis-je conduire ?
Un rendez-vous auprès de la CML ne prolonge pas le permis ; dans les cas admissibles, il faut demander et recevoir un permis provisoire.
Prendre rendez-vous avec la Commission médicale locale ne prolonge pas à lui seul votre permis. Pour un renouvellement en attente du résultat, le titulaire peut demander et obtenir un permis provisoire dans les cas prévus. La Commission doit le délivrer et peut effectuer des vérifications ; certaines visites faisant suite à un ordre lié à l’alcool, aux drogues ou à une révision du permis ne sont pas admissibles.
Un rendez-vous ne donne pas le droit de conduire
Le Portale dell’Automobilista renvoie à l’article 126, paragraphe 8-bis : le titulaire qui passe une visite auprès de la Commission médicale locale pour renouveler son permis peut demander un permis provisoire de conduite valable jusqu’à l’issue de la procédure. Ce permis n’est pas automatique du seul fait qu’un rendez-vous existe ; il doit être effectivement délivré.
La délivrance est soumise à des vérifications portant sur les mesures associées au permis. Le portail exclut notamment les visites à la CML qui font directement suite à un ordre préfectoral lié à l’alcool ou à la conduite après consommation de substances, car elles servent à réexaminer l’aptitude et non à renouveler la validité ordinaire. Les conducteurs en attente de vérifications après une révision du permis sont également exclus.
Vérifiez que votre visite concerne bien un renouvellement
Contactez la Commission chargée de votre dossier et demandez si vous pouvez solliciter le permis provisoire et quelles vérifications s’appliquent. Distinguez une visite médicale de renouvellement d’une évaluation ordonnée dans le cadre d’une révision ou d’une mesure préfectorale. Tant que le permis provisoire n’a pas été délivré, ne présumez pas que le rendez-vous vous autorise à conduire après l’échéance.
Par exemple, une personne qui passe une visite de renouvellement à la CML peut demander le permis si les conditions et vérifications sont satisfaites. Une personne examinée après un ordre lié à l’alcool ou aux substances ne peut pas traiter la visite comme un renouvellement ordinaire. Suivez la notification de la Commission et gardez le permis délivré avec les documents demandés.
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Questions fréquentes
Un rendez-vous à la CML maintient-il la validité du permis ?
Non. Le rendez-vous ne prolonge pas le permis ; un permis provisoire doit être délivré dans un cas admissible.
Un permis provisoire est-il disponible après toute visite à la CML ?
Non. Le portail exclut certaines visites liées à l’alcool ou aux substances et les cas de révision du permis.